Conditions Générales de Vente (CGV) – Le Coven des Curiosités
Dernière mise à jour : 06/11/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Coven des Curiosités, entreprise individuelle dont le siège social est situé Alice Pied, 32 rue Général Rambaud, Appartement B101, 38000 Grenoble, immatriculée au R.C.S. de Grenoble sous le numéro 979 101 581 00010 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site lecovendescuriosites.com (ci-après « le Client »).
2. Acceptation des conditions
En passant commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV.
3. Produits et services
Les produits proposés sont notamment : pendules divinatoires personnalisables en résine et pierre naturelle, porte-clés, charms à graver, colliers pendules, bracelets en pierres naturelles.
Tous les articles sont réalisés à la main. Des variations de couleur, de forme ou de taille peuvent exister en raison du caractère artisanal et de l’utilisation de matériaux naturels. Ces différences ne constituent pas un défaut. Certains produits sont disponibles en stock, d’autres réalisés sur commande.
4. Commandes
Les commandes se passent exclusivement sur le site lecovendescuriosites.com. Elles deviennent fermes dès confirmation par email. Le paiement est exigible immédiatement. Aucune réalisation ne débute sans paiement complet.
Une commande peut être annulée par le Client avant le début de la réalisation du produit en contactant le Vendeur à contact@lecovendescuriosites.fr. Si la personnalisation a déjà commencé, l’annulation n’est plus possible.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
5. Prix et paiement
Les prix sont en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Moyens de paiement acceptés : carte bancaire et PayPal.
6. Livraison
Expédition sous 3-4 jours ouvrés (ou après fabrication pour les produits personnalisés). Délais moyens : 2 à 5 jours ouvrés pour la France, 5 à 10 pour l’Europe.
Les livraisons se font par La Poste (lettre suivie ou colissimo). Une fois remis au transporteur, le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou détériorations. Le Client doit vérifier son colis à réception et signaler tout problème immédiatement.
En cas de colis perdu, si le suivi confirme la perte, le Client peut choisir un remboursement intégral ou un renvoi du produit (selon disponibilité). En cas d’adresse incorrecte renseignée par le Client, aucun remboursement ne sera effectué et les frais de réexpédition resteront à sa charge.
Les frais de port sont offerts en France, sauf mention contraire. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour l’international et les éventuelles taxes douanières restent à la charge du Client.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à partir du jour de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
- Les e-books (produits numériques) ne sont pas remboursables.
- Les articles gravés ne sont ni repris ni échangés (sauf défaut ou erreur du Vendeur).
- Les pendules contenant des mélanges de pierres personnalisés.
Les retours doivent être effectués dans l’état d’origine, frais de port à la charge du Client (sauf erreur du vendeur ou produit défectueux). Après vérification, le Client peut obtenir un échange ou un remboursement sous 14 jours.
Formulaire de rétractation
Le Client peut utiliser ce formulaire pour exercer son droit de rétractation et l’envoyer à contact@lecovendescuriosites.fr :
- Nom du Client : __________________________
- Adresse du Client : __________________________
- Email : __________________________
- Numéro de commande : __________________________
- Date de réception du produit : __________________________
- Produit(s) concerné(s) : __________________________
- Quantité : __________________________
Je/Nous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessus commandé le ________.
Signature du Client : __________________________
Date : __________________________
8. Garanties légales
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la commande. En cas de non-conformité, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit. Si cela est impossible, il peut demander un remboursement.
Garantie contre les vices cachés
Selon les articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix si un défaut caché rend le produit impropre à l’usage.
Mise en œuvre
Le Client doit notifier le problème par écrit à contact@lecovendescuriosites.fr avec photos à l’appui. Après validation, les frais de retour sont à la charge du Vendeur. Le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement intégral.
9. Accessibilité et disponibilité du site
Le Vendeur s’engage à ce que le site lecovendescuriosites.com soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des indisponibilités temporaires dues à des opérations de maintenance, des pannes informatiques, des problèmes de réseau, des périodes de vacances ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (photos, descriptions, créations, logos) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à contact@lecovendescuriosites.fr.
12. Promotions et offres spéciales
Les offres promotionnelles sont valables uniquement pendant leur période de validité et dans la limite des stocks disponibles. Elles ne sont pas cumulables entre elles.
13. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Société Médiation Professionnelle
Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr
Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
14. Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si celle-ci est due à un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française (catastrophes naturelles, grèves, pannes informatiques, épidémies, blocage des moyens de transport, etc.). Dans ce cas, l’exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l’événement. Si la durée dépasse 30 jours, le Client pourra demander l’annulation de la commande et son remboursement.
15. Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le Client (par exemple perte de profit, perte de données ou autres conséquences financières) liés à l’utilisation du site ou des produits. La responsabilité du Vendeur se limite toujours au montant payé par le Client pour la commande concernée.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.