Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations légales
Entreprise individuelle : Le Coven des Curiosités
Nom et prénom : PIED Alice
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 979 101 581 00010 R.C.S. Grenoble
Adresse : 32 Rue Général Rambaud, Appartement B101, 38000 Grenoble, France
Email : aidelecovendescuriosites@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées entre le vendeur (micro-entreprise) et tout client (ci-après désigné "le client") via lecovendescuriosites.com
2. Produits
Les produits proposés sont des pendules divinatoires personnalisables en résine et pierre naturelle, des colliers pendules et des bracelets en pierres naturelles.
Les articles peuvent être faits sur commande (personnalisés) ou disponibles en stock. Tous les produits sont faits à la main, chaque pièce est donc unique.
3. Commande
Les commandes peuvent être passées via lecovendescuriosites.com
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune réalisation ne sera commencée sans paiement complet.
4. Paiement
Le paiement est accepté via :
- Carte bancaire
- PayPal
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
5. Livraison
Les livraisons sont assurées par La Poste :
- Expédition sous 3 jours ouvrés à compter de la commande (ou de la finalisation du produit en cas de personnalisation).
- Délais moyens de réception : 2 à 5 jours pour la France, 5 à 10 jours ouvrés pour l’Europe (selon le pays).
Frais de port :
- Offerts pour les envois en France
- Supplément appliqué pour les livraisons à l’international (visible avant validation de la commande)
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés gravés, qui sont exclus de ce droit.
Les autres produits personnalisés non gravés peuvent être retournés, sous réserve qu'ils soient dans leur état d'origine (non portés, non abîmés).
Le retour s’effectue aux frais du client, dans un emballage sécurisé.
Après réception et vérification de l’état du produit, un remboursement ou un échange sera proposé, au choix du client.
7. Propriété intellectuelle
Toutes les photos, descriptions et créations sont la propriété exclusive de Le Coven des Curiosités
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins commerciales (pas de newsletter).
Les informations collectées dans le cadre de la vente sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion des commandes et des livraisons.
9. Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.